REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE ET DU LYCEE
Mise à jour du 18 avril 2003

PRÉAMBULE
Le présent règlement a pour but d'organiser le travail et la vie dans l'établissement, de telle façon que les élèves puissent y faire l'expérience d'une communauté où la liberté de chacun n'est limitée que par le respect de celle des autres et par les exigences de l'éducation, du travail et de la sécurité.
Aux règles de vie en collectivité définies, s'ajoutent le respect du matériel mis à disposition, celui des locaux dans lesquels chacun travaille et de l'espace environnant qui contribue à la qualité de la vie.
Chaque membre de la communauté scolaire est engagé dans le respect de ce règlement. L'inscription ou la réinscription d'un élève au collège comme au lycée vaut adhésion sans réserve à ce règlement.

CHAPITRE I : ORGANISATION DE LA VIE DU COLLEGE ET DU LYCÉE
Article 1- Horaires d'ouverture et de sortie
Le collège et le lycée sont ouverts le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 18h.
Les élèves sont autorisés à rentrer dans leur classe cinq minutes avant le début des cours soit 8h10 le matin et 13h10 l'après-midi.
Les élèves disposent d'un parking pour les deux roues à l'intérieur de l'école et doivent descendre de bicyclette pour entrer dans la cour.
L'accès de l'école est strictement interdit à toute personne étrangère au service (à l'exclusion des personnes ayant obtenu un rendez-vous avec un enseignant, pour des démarches administratives ou dans le cadre d'événements organisés par l'école). Seules les personnes mandatées sont habilitées à intervenir dans l'école et dans tous les cas avec l'autorisation de la direction.

Article 2- Mouvements des élèves
La durée des cours est de 55 minutes.
Pendant les récréations, aucun élève ne doit stationner dans les salles de classe et la circulation dans les couloirs se fait dans le calme, sans courir.
Les élèves ont la possibilité de se rendre dans la cour de récréation, dans le foyer, dans les bureaux des services administratifs ou au CDI (toutes les salles communes font l'objet de règlements spécifiques devant être affichés et connus de tous).
En cas d'absence imprévue de professeurs et lors d'heures libres inscrites dans l'emploi du temps, les élèves peuvent profiter au maximum des structures offertes par l'école (salle de permanence surveillée ou en autodiscipline, CDI, foyer).

Article 3-Gestion des absences et des retards- Présence
La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de cours par les professeurs ainsi que pendant les heures d'étude par les surveillants. Pendant les cours les élèves sont placés sous la responsabilité du professeur.
Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau de la vie scolaire son carnet de correspondance ou un courrier, où seront reportés le motif et la durée de l'absence. Le bureau de la vie scolaire envoie un courrier pour toute absence non justifiée ; le responsable légal doit le retourner dûment complété, par retour de courrier.
Pour toute absence prévisible, le responsable légal est tenu d'informer par courrier le bureau de la vie scolaire. En cas d'absence imprévisible la conseillère d'éducation sera immédiatement prévenue, au besoin par téléphone ou par fax ; le carnet de liaison sera renseigné au retour de l'élève. Les absences sont comptabilisées en ½ journée sur les bulletins trimestriels.

- Retards :
Ils nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard des autres, elle constitue une préparation à la vie professionnelle.
Tout retard doit rester exceptionnel. S'il est prévisible, les parents informeront l'administration par le biais du carnet de correspondance ou par un courrier et, l'élève le présentera au bureau de la vie scolaire. Si le retard n'était pas prévisible, l'élève devra demander un billet de retard au bureau de la vie scolaire avant de se rendre en classe et les parents le justifieront le soir même. Si le retard est jugé trop important, l'élève ira en permanence jusqu'au cours suivant. Des retards trop fréquents entraînent une sanction.

Article 4- Autorisations de sortie, sorties scolaires
Les élèves sont autorisés à sortir de l'école si une autorisation est signée ou formulée par écrit par le responsable légal ; les modalités de sortie seront communiquées aux élèves en début d'année scolaire. La responsabilité de l'Ecole est totalement dégagée à partir du moment où l'élève quitte l'établissement.
Une autorisation de sortie exceptionnelle de l'élève ne sera accordée que sur demande écrite de la famille, en aucun cas à la suite d'une communication téléphonique.
Les sorties d'élèves hors de l'établissement pendant le temps scolaire, pour les besoins d'une activité liée à l'enseignement, doivent être préalablement (une semaine à l'avance) approuvées par le Directeur.
Lorsque des élèves participent à des activités organisées au sein de l'école à l'extérieur comme à l'intérieur, ils sont placés sous la responsabilité des membres du personnel chargé de les accompagner. Ils doivent alors observer strictement les consignes données par les personnels d'encadrement et restent soumis au règlement intérieur du secondaire.
Dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés, une autorisation de sortie sera approuvée par le professeur référent et le directeur et signée par les parents.

Article 5- Stage
Les élèves en stage sont soumis au même règlement qu'au lycée et à celui de l'entreprise.

Article 6-Travail et contrôle
Le travail scolaire est donné par les professeurs dans l'intérêt des élèves ; il doit être exécuté dans les délais prévus. Le contrôle des acquisitions se fait dans chaque discipline. Les contrôles peuvent être faits par le biais des devoirs du CNED pour le lycée et par un contrôle continu des professeurs tout au long du trimestre. A la fin de chaque trimestre, les parents reçoivent le bulletin qui récapitule les résultats obtenus ainsi que les appréciations des professeurs et du conseil de classe du collège-lycée.
Pour les élèves du lycée, le CNED envoie un bulletin annuel.
Toute tentative ou tricherie sera sanctionnée

Article 7- Santé, sécurité

Accident :
Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, conseillère d'éducation... etc.). Le jour même, un compte-rendu est établi par ce dernier et déposé au secrétariat de l'établissement.
Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. En cas de malaise ou accident, l'infirmière ou à défaut le bureau de la vie scolaire doit être immédiatement prévenue. Dans les cas urgents, l'élève est conduit à l'hôpital et l'administration en informe les parents le plus rapidement possible.

· Infirmerie :
Les horaires d'ouverture de l'infirmerie sont précisés en début d'année scolaire par affichage et signifiés aux élèves. Pendant les récréations et les heures de permanence, les élèves ont libre accès à l'infirmerie.
Les élèves n'ont pas le droit d'avoir de médicaments sur eux, sauf ordonnance déposée à l'infirmerie et accord de l'infirmière. Les élèves malades quittent l'établissement avec l'autorisation de l'infirmière ou de la conseillère d'éducation et seulement si leurs parents ou leurs correspondants viennent les chercher à l'infirmerie, ceci est également valable pour les élèves majeurs. Ils devront en outre, dès leur retour, justifier leur absence.

· Maladies contagieuses
Les élèves sont autorisés à retourner à l'école s'ils sont munis d'un certificat médical de non-contagion

· Sécurité :
Les consignes de sécurité sont rappelées en début d'année scolaire. Elles doivent être strictement observées par chacun des membres de la communauté en toute circonstance, particulièrement en cas d'alerte réelle ou simulée. Chacun respectera le matériel de sécurité (extincteur, alarme...). De même, tout usage abusif d'un dispositif d'alarme ou du matériel d'incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement sévères.
Le port d'une blouse en coton est obligatoire lors des travaux pratiques (sciences physiques, sciences de la vie et de la terre).
Il est interdit d'introduire dans l'établissement ou d'utiliser :
- tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, cutters, lasers, pétards, armes ou répliques d'armes diverses…) -
- tout objet autre que scolaire (publication à caractère pornographique ou portant atteinte à la dignité des personnes. Les game-boy et les baladeurs sont tolérés pendant les récréations et dans la cour)
- Ces matériels seront systématiquement confisqués et rendus aux parents uniquement. Tout contrevenant s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.
Par prudence, l'élève n'emportera aucun objet de valeur ni somme importante d'argent à l'école et veillera personnellement à ses affaires. L'établissement n'est pas tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation commis au préjudice des élèves, des personnels ou des tiers.
Aucune personne étrangère à l'école ne peut entrer dans l'établissement sans l'autorisation préalable du chef d'établissement.

Article 8- Usage du tabac, de la drogue et des boissons alcoolisées
Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'école. De même, il est formellement interdit d'introduire de la drogue ou de l'alcool. Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive.

Article 9- Usage du portable du skate-board
Le portable est interdit dans les bâtiments du collège-lycée, il est toléré uniquement et exceptionnellement pour la communication avec la famille durant les récréations et dans la cour (exclusivement).
L'usage du skate-board est interdit dans l'école.

Article 10- Respect du matériel et des locaux
Il est fait appel au sens moral et civique de chacun pour assurer la propreté des lieux, ramassage des papiers, rangement des tables et des chaises, extinction des lumières, fermeture des fenêtres, de la climatisation etc.
Toute dégradation, perte de matériel ou vol fera l'objet d'une facturation à la famille.
Toutes les salles communes comportent un règlement spécifique qui doit être affiché.
La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte et décente : les dos nus, nombrils apparents, pantalons taille basse, maquillages excessifs, tenues de plage, sous-vêtements apparents, décolletés plongeants… sont interdits.

Article 11- Le Centre de documentation et d'information (CDI)
Cet espace est destiné à la consultation de livres, revues, journaux, C.D. Rom, internet etc. et au travail sur documents. Les horaires sont affichés sur la porte d'entrée et dans chaque classe. La fréquentation de ce lieu implique la présence d'un adulte et le respect du matériel qui s'y trouve. Les utilisateurs s'engagent d'une part à y respecter le calme que chacun est en droit d'attendre, d'autre part à restituer les livres empruntés dans les délais fixés.

Article 12- la salle informatique
Les utilisateurs s'engagent à respecter les consignes affichées dans la salle. Le non-respect des consignes entraînera une exclusion temporaire ou définitive de l'élève de la salle.

Article 13- le foyer
Les élèves s'engagent à respecter le règlement du foyer. Le non-respect entraînera une exclusion temporaire ou définitive du foyer voire une fermeture du foyer.

Article 14- fonctionnement du restaurant scolaire
Les élèves inscrits en demi-pension sont tenus de déjeuner au restaurant scolaire. Un appel par les surveillants est effectué chaque jour. Les élèves ne souhaitant pas déjeuner au restaurant scolaire doivent amener au bureau de la vie scolaire un mot des parents la veille ou le matin à 8h15. Passé cet horaire, l'élève est noté absent au déjeuner et le repas est comptabilisé. Tout élève absent sera signalé à la famille.
Les élèves doivent respecter le règlement en vigueur du restaurant :
Les élèves peuvent prendre 1 entrée, 1 plat chaud, 1 laitage, 1 dessert et 1 pain. Ils ont la possibilité par la suite de se resservir en entrée ou en accompagnement du plat principal.
Il est interdit de sortir de la nourriture du restaurant scolaire

CHAPITRE II: DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

A/ Les Droits des élèves
Article 15- Droit d'expression collective et d'affichage
Le droit d'expression a pour objet de contribuer à l'information des élèves ; il doit donc porter sur des questions d'intérêt général. Des panneaux d'affichage sont mis à disposition des élèves. L'affichage sauvage est interdit.
Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au chef d'établissement ou à la conseillère d'éducation. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Les textes de nature politique ou confessionnelle sont prohibés.

Article 16- Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées librement dans l'établissement à condition que les écrits ne présentent pas un caractère injurieux ou diffamatoire et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public, ou au fonctionnement normal de l'école. Aucune publication ne saurait être anonyme. Le responsable de toute publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du chef d'établissement.

Article 17-Droit de représentation et de réunion
Les élèves sont représentés par des délégués élus qui participent au conseil de classe. L'ensemble des délégués forme le Conseil des délégués qui est régulièrement consulté (au moins une fois par trimestre).
Le Professeur Principal (ou, si nécessaire, un autre professeur) veillera à permettre aux délégués de communiquer aux autres élèves les informations importantes et urgentes.
Le rôle du délégué, en particulier sa responsabilité quant à la circulation de l'information, sera rappelé au début de chaque année scolaire.

Article 18 - Droit à la formation au rôle de délégué
Une formation est organisée par les élèves titulaires et suppléants.

Article19- Droit à l'information
Tout élève est légitimement fondé à connaître exactement les résultats des évaluations (notes et moyennes), les appréciations portées sur ses résultats et son comportement ainsi que les raisons de sanctions éventuelles.

Article 20- Apprentissage de la responsabilité
Les élèves sont invités à s'impliquer dans la vie de l'établissement. Ils peuvent prendre des responsabilités et des initiatives dans le cadre de la classe, du foyer, et au sein des divers groupes de travail mis en place.

B/ Les Devoirs des élèves
Ils s'imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe. Ils impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.
Les élèves majeurs peuvent accomplir certaines démarches administratives officielles (signature, justificatif d'absence, etc.) à condition que leurs parents en aient été informés.

Article 21- Assiduité et ponctualité
Ce sont les conditions essentielles pour mener à bien le projet personnel des élèves.
Conformément au décret régissant les droits et obligations des élèves : " les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés ".
Lors d'un contrôle, annoncé à l'avance, l'absence d'un élève devra être excusée, en plus du procédé habituel indiqué, par lettre explicative au professeur. Toute absence jugée non justifiée par le professeur sera sanctionnée.
L'assiduité s'impose aux élèves tant pour les enseignements obligatoires que pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves s'y sont inscrits.
Les élèves sont tenus de venir en classe avec tout le matériel nécessaire aux cours.

Article 22- Éducation physique et sportive (E.P.S)
- Assiduité : La fréquentation des cours d'E.P.S. est obligatoire au même titre que les autres cours. La notion de dispense d'E.P.S. n'existe pas. Seule demeure la notion d'incapacité partielle ou totale.
Deux cas peuvent se produire :
- incapacité occasionnelle de moins de 8 jours (malaise passager par exemple) : les parents doivent indiquer le motif et la durée. L'élève devra obligatoirement se présenter au professeur d'E.P.S qui décidera de sa participation ou non au cours.
- incapacité prolongée : La famille doit fournir un certificat médical si la durée est supérieure à 8 jours. Ce certificat est remis par l'élève au service administratif. En aucun cas on ne prendra en compte un certificat médical à postériori.
- Tenue : La tenue de sport est obligatoire. Pour la piscine bonnet et maillot de bain sont obligatoires.

Article 23- Comportement
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves se doivent de témoigner d'une attitude de TOLÉRANCE, de RESPECT des personnes et des biens, de POLITESSE à l'égard de toutes les personnes travaillant dans l'établissement.
Aucune violence physique ou verbale ne sera tolérée en raison de l'atteinte insupportable à la dignité et à l'intégrité morale de la personne. Toute agression physique sera immédiatement sanctionnée par une exclusion.
Tous les élèves se doivent d'adopter une tenue propre, décente non provocante ainsi qu'un comportement correct.
Les attitudes et comportements à caractère privé doivent rester discret et ne pas porter atteinte à la dignité des autres personnes.
Il est de l'intérêt des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition. En cas de détérioration, les auteurs devront assurer la remise en état du matériel dégradé et subiront une sanction. Les parents auront à régler le montant des frais des dégradations qu'aurait occasionnées, volontairement ou non, leur enfant, indépendamment des sanctions encourues par celui-ci en cas de dégradations délibérées. Les parents sont responsables juridiquement et financièrement des dégâts occasionnés par leur enfant.

Article 24- échelle des récompenses et sanctions
Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l'élève les enseignants ou l'équipe éducative.
Le non-respect du règlement intérieur de l'établissement expose l'élève à des sanctions. Celles-ci devront être proportionnelles à la gravité de la faute, avoir un caractère éducatif et être comprises par l'élève. Les sanctions listées ci-après sont indépendantes l'une de l'autre et laissées à l'appréciation des membres de l'équipe éducative ou enseignante.

Sanctions :

Niveau 1
· rappel à l'ordre oral
· remarque écrite par l'intermédiaire du carnet de liaison (la non-présentation du carnet de liaison ou l'absence de retour par la famille expose l'élève à une sanction de niveau supérieur).

Niveau 2
· Retenue et/ou devoir supplémentaire accompagnée d'un avertissement provisoire, annulé s'il n'y a pas de récidive dans le trimestre.
· Avertissement écrit porté sur le bulletin scolaire.
· Exclusion temporaire d'un cours (l'élève est placé en étude avec un devoir).

Niveau 3
· Exclusion temporaire de l'établissement prononcée par le chef d'établissement (ou son adjoint) avec le cas échéant des devoirs supplémentaires. La durée d'une telle exclusion ne peut dépasser 8 jours.
· Exclusion supérieure à 8 jours, temporaire ou définitive, prononcée par le conseil de discipline.

Remarques
La graduation des sanctions (remarque orale, écrite, sanction) devra être respectée. Les fautes graves (respect des personnes, des biens, comportement violent ou contraire aux bonnes mœurs, usage et possession d'objets dangereux, d'alcool ou de drogue…) feront l'objet de sanctions immédiates (Important : ces sanctions sont indépendantes d'éventuelles poursuites pénales).
Toute dégradation, perte ou vol de matériel fera l'objet d'une réparation ou remise en état, ou d'une facturation à la famille.
Les devoirs supplémentaires peuvent être remplacés par des tâches de réparation ou de remise en état, ou des travaux d'intérêt général.

Récompenses :

La qualité du travail ou du comportement des élèves est portée sur le bulletin, conformément au barème ci-après :
- Moyenne générale comprise entre 12 et 14 : ENCOURAGEMENTS
- Moyenne générale comprise entre 14 et 16 : TABLEAU D'HONNEUR
- Moyenne générale supérieure à 16 : FELICITATIONS

Une certaine souplesse est autorisée dans l'application de ce barème. Son non-respect doit faire l'objet d'une explication écrite claire et développée. La non-obtention d'une récompense en raison du comportement est soumise au vote du conseil de classe.

CHAPITRE III : INFORMATIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES

Article 25- Relations entre l'école et les familles
Les parents sont tenus informés par le règlement et les circulaires, par le carnet de correspondance de l'élève au collège et au lycée, par les bulletins, par les réunions organisées à l'initiative de l'école. Les parents sont invités à prendre contact régulièrement avec les membres de l'équipe éducative ; ils seront alors pleinement informés de la vie scolaire de leur enfant et pourront y coopérer efficacement. Ainsi ils peuvent contacter le directeur de l'école, la conseillère d'éducation le professeur principal de la classe et les autres professeurs, etc. Ils seront reçus sur rendez-vous.
Dans le cas d'un problème concernant un élève, c'est le professeur concerné qui doit être contacté en premier par l'intermédiaire du carnet de liaison. En aucun cas, 1 enseignant ne saurait être appelé au téléphone pendant sa présence à l'école.

La communication d'une quelconque information de nature à nuire à un enseignant ou à l'école par une liste de diffusion générale (classe, groupe…) ne saurait être tolérée.

- carnet de correspondance
Ce carnet est obligatoire pour le collège et le lycée. Il contient l'essentiel des modalités relatives à la vie des élèves dans l'établissement. Les parents doivent l'utiliser, le consulter régulièrement et signer les annotations. Ce carnet doit être présenté à tout moment.

- Délégués de parents
Leurs représentants jouent le rôle de porte-parole. Ils peuvent intervenir au niveau du Conseil de classe, du Conseil d'établissement et dans des commissions mises en place dans l'établissement. Ils n'interviennent pas à titre personnel mais au titre de représentant des autres parents.
A l'issue de chaque conseil de classe, le délégué rédige un compte-rendu à l'intention des familles. Celui-ci est envoyé après accord du chef d'établissement.

Article 26- Assurance
Une assurance scolaire est souscrite par l'Ecole.

Article 27- Mutations-départs
Les personnes voudront bien signaler tout changement d'adresse, modification de la situation familiale, départ de l'établissement au service administratif.

Article 28- Bus
Tout changement de bus doit être signalé par écrit à l'administration de l'Ecole et signé par les parents.

Article 29- Signature du règlement

Le règlement doit être lu et le feuillet annexe de ce règlement doit être signé par les parents ou responsable légal et par l'élève. Le règlement est agrafé dans le carnet de correspondance de l'élève et l'annexe doit être retournée au bureau de la vie scolaire.